ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
JE RETROUVE UNE LETTRE DU 10 JUIN 2021 SIGNEE PAR LE GREFFIER EN CHEF , AHMED CHAÏB , DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY ...................... " PAR COURRIERS PARVENUS LES 6 AVRIL , 18 ET 21 MAI 2021 , VOUS APPELEZ L ' ATTENTION SUR CE QUE VOUS APPELEZ " LES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE " . JE VOUS PRECISE QUE , D ' UNE PART , VOS ENVOIS SUCCESSIFS NE CONSTITUENT PAS DES REQUÊTES TEL QUE PREVU PAR LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIE ET QUE , D ' AUTRE PART LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY N ' EST PAS COMPETENT . IL VOUS APPARTIENT , SI VOUS ESTIMEZ DEVOIR LE FAIRE , DE SAISIR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TERRITORIALEMENT COMPETENT . "...................... J ' AI DÛ MAL M ' EXPRIMER ET PRIE DONC LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY DE BIEN VOULOIR AGREER MES EXCUSES . EN FAIT SOUS LE N° 2002388 - 1 J ' AI DEPOSE UN RECOURS CONTRE LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE QUI REFUSE DE SUIVRE L ' AVIS N° 20193738 DU 07 NOVEMBRE 2019 DE LA CADA : commission d ' acces aux documents administratifs ................... D ' AILLEURS CE N° 2002388 - 1 EST CITE LE 2 NOV . 2020 PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE DANS SON " MEMOIRE EN DEFENSE " affaire suivie par olivier amps ). ........................ JE RAPPELLE LE TEXTE DE CET AVIS N° 20193738 DU 07 NOVEMBRE 2019 DE LA CADA : " MONSIEUR GERARD MAUDUECH A SAISI LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PAR COURRIER ENREGISTRE A SON SECRETARIAT LE 29 JUILLET 2019 , A LA SUITE DU REFUS OPPOSE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL LE 19 JUILLET 2019 , A LA SUITE DU REFUS OPPOSE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A SA DEMANDE DE COMMUNICATION DES DOCUMENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS " TRUQUES " DE LA MEUSE . EN REPONSE A LA DEMANDE , LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL A INDIQUE A LA COMMISSION QUE LA DEMANDE DE MONSIEUR MAUDUECH PORTAIT SUR LE VERSEMENT DE DEUX DOSSIERS DE MARCHES PUBLICS AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES , ET NON SUR LA COMMUNICATION DE CES DOSSIERS . EN OUTRE , IL ESTIME QUE CES DOSSIERS NE SONT PAS IDENTIFIES AVEC SUFFISAMMENT DE PRECISION POUR PERMETTRE UNE REPONSE A LA DEMANDE DE MONSIEUR MAUDUECH . LA COMMISSION ESTIME QUE LA DEMANDE EST TROP IMPRECISE POUR PERMETTRE A L ' ADMINISTRATION D ' Y REPONDRE . ELLE NE PEUT DONC QUE DECLARER CETTE DEMANDE IRRECEVABLE ET INVITER LE DEMANDEUR , S ' IL LE SOUHAITE , A PRECISER LA NATURE DE SA DEMANDE ET DES DOCUMENTS QU ' IL SOUHAITE CONSULTER " ( signe : marie prevot , rapporteur general adjoint ). ( ndlr : avec l ' âge je pense que les archivistes devraient être astreints a publier regulierement , immediatement le n° d ' enregistrement et une breve analyse des versements qu ' ils recoivent avec de preference le metrage lineaire et le nombre d ' articles ; même les archivistes professionnels subissent des pressions politiques pour detruire ou occulter tel document : episodes militaires de la decolonisation en particulier ; cette publication immediate et exhaustive permettrait de limiter ces pressions . ) .