ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 30 JANVIER 2022 AU PRESIDENT DU SENAT , SERVICE DES ARCHIVES . PALAIS DU LUXEMBOURG . 15 , RUE DE VAUGIRARD . 75291 PARIS 06 . // OBJET , MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . // PJ AVIS N° 20193738 DU 07 NOVEMBRE 2019 DE LA CADA / commission d ' acces aux documents administratifs . // j JE SOUHAITERAIS SAVOIR SI LES ARCHIVES DU SENAT POSSEDENT UN DOSSIER DE PRESSE , VOIRE D ' ARCHIVES , RELATIF A UX CONDAMNATIONS VERS 2004 , DU SENATEUR REMI HERMENT , PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE , ET DE SON VICE - PRESIDENT ,+ ANDRE DROITCOURT .DANS L ' AFFIRMATIVE , JE DESIRERAIS CONNAITRE LES CONDITIONS DE CONSULTATION DE CE DOSSIER .
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