ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
PAR LETTRE DU 21 MARS 2022 SUR PAPIER A EN TÊTE " PREFET DE LA MEUSE " LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L ' EMPLOI , DU TRAVAIL , DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS REPOND SOUS LE TIMBRE DDETSPP 55 - 2022 - 358. SERVICE SECURITE SANITAIRE DE L ' ALIMENTATION CONCURRENCE ET REPRESSION DES FRAUDES . // PIECE JOINTE : ACTUALITE DALLOZ .................... " par courrier recu le 18 mars 2022 vous avez sollicite mon administration pour connaitre les interlocuteurs a contacter afin de pouvoir prendre connaissance de certaines archives judiciaires ; je vous invite a vous adresser au greffe de la juridiction ayant rendu le ou les jugements definitifs ( voir en ce sens la reponse de dalloz ci - jointe ) .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog