ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LE 28 DEC . 2020 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE ( finances et affaires juridiques ) ECRIT : " JE CONSIDERE EN PREMIER LIEU , FAUTE DE PLUS AMPLES PRECISIONS , QUE VOTRE DEMANDE PEUT ÊTRE REGARDEE COMME SOLLICITANT LA COMMUNICATION ( sic ) OU L ' ACCES A CES DOCUMENTS ( sic ) , SOIT AU STADE D ' INSTRUCTION PREALABLE ( sic ) A L ' EXAMEN DE GESTION ( sic ) MENE PAR LA CHAMBRE , SOIT A LA CLÔTURE DE CELLE - CI ET DONC AU STADE DU RAPPORT D ' OBSERVATIONS DEFINITIVES ET DE L ' EVENTUELLE REPONSE QUE LE DEPARTEMENT LUI AURAIT APPORTEE " ( .............. je note la difference supposee ( ? ) entre " communication " et " acces a ces documents " ; je me demande quelle serait la difference entre
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