ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 3 MAI 2024 DE MR DIDIER MIGAUD PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE REF N° 588 - 2024 / HATVP / PDT / DPIC . VOTRE COURRIER DATE DU 7 AVRIL 2024 M ' EST BIEN PARVENU . . VOUS M ' INTERROGEZ UNE NOUVELLE FOIS SUR LA SITUATION DE MONSIEUR GERARD LONGUET , ANCIEN SENATEUR DE LA MEUSE ET ANCIEN MINISTRE , EN DEMANDANT A LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE QUE JE PRESIDE D ' INTERVENIR AUPRES DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE POUR VOUS AIDER A ECLAIRER LES LIENS QUE CELUI - CI ENTRETENAIT AU TOURNANT DES ANNEES 2000 AVEC SON ANCIEN SUPPLEANT , AUJOURD ' HUI DECEDE , ANDRE DROITCOURT DANS LE CADRE DE LA PASSATION DE MARCHES PUBICS . LA HAUTE AUTORITE , QUI N ' A ETE CREEE QU ' EN 2013 , N ' A PAS POUR MISSION DE CONTRÔLER LES MARCHES PUBLICS ET N ' EST PAS UNE JURIDICTION . ELLE N ' EST DONC AUCUNEMENT COMPETENTE POUR REPONDRE A VOTRE DEMANDE . SI VOUS SOUHAITEZ AVOIR COMMUNICATION D ' UN DOCUMENT DETENU PAR LA PREFECTURE DE LA MEUSE , IL FAUT QUE VOUS EN FASSIEZ DIRECTEMENT LA DEMANDE AUPRES D ' ELLE AU TITRE DU DROIT D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS . REGRETTANT DE NE POUVOIR VOUS APPORTER UNE MEILLEURE REPONSE ET VOUS REMERCIANT DE VOTRE COMPREHENSION .............. " ( ndlr : la hatvp parait vouloir s ' effacer derriere la CADA : commission d ' acces aux documents administratifs ) la cada le 07 novembre 2019 dans son avis n) 20193738 ne me parait pas de bonne foi
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog