ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 10 AOUT 2022 AU SIAF / service interministeriel des archives . OBJET : ACCES PAR LE GRAND PUBLIC AUX DOSSIERS DE CONTRÔLE DE LA PREPARATION DES VERSEMENTS ( serie w ) ; REF AVIS CADA N° 20182695 DU 27 SEPTEMBRE 2018 ET JUGEMENT N° 1802683 - 1802753 DU 21 JANVIER 2020 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . ................ CE JUGEMENT CITE , A TORT SELON MOI , " L ' IMPERATIF DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE " .................... DES FONCTIONNAIRES QUI PREPARENT LE VERSEMENT .............. LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONFOND DEUX CATEGORIES DE DOCUMENTS ET DEUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES DIFFERENTES : LES DOCUMENTS ORIGINAUX PRODUITS PAR LE SERVICE VERSANT ( justice , education , agriculture , equipement ............ ) ET LES DOCUMENTS ELABORES PAR LA SEULE DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES . LORS DE LA CONSTITUTION DU VERSEMENT . ................................ UNE ERREUR AUSSI MONUMENTALE QUE CELLE REDIGEE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY LE 21 JANVIER 2020 PERMET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE , DE FORT MAUVAISE FOI , DE BLOQUER LA COMMUNICATION DE LA TOTALITE DES DOSSIERS DES " MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE " VERS 2002 - 2004 ) . JE PRIE LE SIAF DE RECEVOIR EN DON EN PJ UN ARTICLE DE L ' " EST REPUBLICAIN " DU 10 AOUT 2022 RELATIF A L ' EXAMEN PAR LA COUR DES COMPTES DU FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE D ' AGRICULTURE DU GRAND EST . .............. L ' ERREUR DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY LE 21 JANVIER 2020 EST AGGRAVEE PAR LE FAIT QUE LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE , A BAR - LE - DUC , NE METTENT PAS A LA DISPOSITION DU GRAND PUBLIC UNE NOTICE ( 5 pages suffiraient ) PRESENTANT LES MODALITES DE L ' ALIMENTATION DU FICHIER PUBLIC INFORMATISE DE LA SALLE DE LECTURE ( rue d ' aulnois ) .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog