ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LES TROIS EXTRAITS DES DELIBERATIONS TRANSMIS LE 15 FEVRIER 2022 PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET RECUS LE 18 DEC 2022 INDIQUENT : PV : p 1941 : GYMNASE DE MONTMEDY - AVENANT N° 1 AU MARCHE " CONSOLIDATION DU SOL PAR INJECTION // PV : P. 1939 COLLEGE BUVIGNIER :P; 1939 COLLEGE BUVIGNIER . MARCHES DE FINITION // PV :P. 1797 : " AFFAIRES DU DEPARTEMENT - DEMANDE D ' AUTORISATION D ' ESTER EN DEFENSE . PV : p . 1797........ A NOTER : LE 15 FEVRIER 2022 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL TRANSMET LA DELIBERATION DEFINITIVE MAIS PAS LE RAPPORT : " DELIBERATION DEFINITIVE LE RAPPORT SOUMIS A SON EXAMEN ET TENDANT A CONFIRMER L ' AUTORISATION D ' ESTER EN DEFENSE DANS LE CADRE DES " AFFAIRES DU DEPARTEMENT " ..... . APRES EN AVOIR DELIBERE , AUTORISE SON PRESIDENT A SE PORTER PARTIE CIVILE AU NOM DU DEPARTEMENT , DANS LE CADRE DU PROCES PENAL S ' OUVRANT LE 27 NOVEMBRE 2002 DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANCY , POUR OBTENIR REPARATION DU PREJUDICE SUBI "
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