ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 22 AVRIL 2023 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . // OBJET : DEPOT D ' UN RECOURS A PROPOS DE LA DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE . // REF BLOG ARCHI- MEUSE 55 . // CE JOUR 22 AVRIL 2023 J ' AI L ' HONNEUR DE DEPOSER UN RECOURS CONTRE LE REFUS OPPOSE , DEPUIS QUATRE ANS , CONTRE LE REFUS DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE DE COMMUNIQUER LES DOCUMENTS SUR LESQUELS LA COMMISSION PERMANENTE S ' EST APPUYEE LE 26 NOVEMBRE 2002 . CE DEPÔT , LE 22 AVRIL 2023 , EST FAIT PARCE QUE LE JUGEMENT DU 30 MARS 2023 FALSIFIE MA DEMANDE . CE JUGEMENT DU 30 MARS 2023 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY , VIENT D ' ÊTRE PUBLIE SUR " INTERNET " : DALLOZ. FR DOCUMENTATION . C ' EST A TORT QUE LE JUGEMENT DU 30 MARS 2023 ECRIT QUE J ' AURAIS DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY DE ME COMMUNIQUER LES DOCUMENTS . JE DEMANDAIS , ET CONTINUE A LE FAIRE , UNE SANCTION DE CINQ CENTS ( 500 ) EUROS A L ' ENCONTRE DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE POUR REFUS DE COMMUNICATION DES DOCUMENTS QU ' IL A UTILISES POUR PRENDRE SA DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 .
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