ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
JUGEMENT N° 2002388 DU 20 DECEMBRE 2021 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . MA LETTRE DU 27 DEC 2021 AU PROCUREUR . TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR - LE - DUC // EN DON , POUR INFO . LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A REFUSE DE COMMUNIQUER LA MOINDRE PIECE . MAIS , SELON LE JUGEMENT IL N ' Y A PAS EU " OBSTRUCTION " .
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