ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 22 JANVIER 2022 A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES . METZ . 3 - 5 RUE DE LA CITADELLE . . OBJET : MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . PJ EST REP . 22 JANV . 2022 : REMBOURSEMENT A LA REGION PAR SKYLANDER , " GECI INTERNATIONAL " . MONSIEUR LE PRESIDENT , LE 26 NOVEMBRE 2002 LE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE , PRESIDE A L ' EPOQUE PAR L ' ACTUEL DEPUTE BERTRAND PANCHER , A DECIDE DE SE PORTER PARTIE CIVILE DANS CETTE AFFAIRE DE MARCHES PUBLICS ...................... LA RECHERCHE DES ARCHIVES RELATIVES A CES MARCHES PUBLICS A FAIT L ' OBJET D ' UN AVIS DE LA CADA N° 20193738 DU 7 NOVEMBRE 2019 . . CF PJ EN TANT QU ' ARCHIVISTE ET CONTRIBUABLE , JE SOUHAITERAIS SAVOIR SI LE DEPARTEMENT A OBTENU UN JUGEMENT SUITE A SA DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 ET A PU RECUPERER DE L ' ARGENT .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog