ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 15 AOUT 2020 AU SIAF ( service interministeriel des archives de France 11 RUE DES QUATRE - FILS . PARIS III E . S/C PREFECTURE DE LA MEUSE . // OBJET : ARCHIVES DE LA MEUSE . VERSEMENTS DES SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE . // PJ DEUX . // REF . BLOG ARCHI - MEUSE 55 . // JE VOUS PRIE DE TROUVER CI - JOINT , P.J 1 , L ' ORIGINAL DE L ' ORDONNANCE RENDUE LE 10 AOUT 2020 PAR LE CONSEIL D ' ETAT ( dossier 1777 W 22 des archives départementales de la meuse ) . L ' AVIS DE LA CADA DU 07 NOVEMBRE 2019 , N° 20193738 , NE CONCERNE PAS DES ARCHIVES JUDICIAIRES . ……….. DEPUIS ENVIRON TROIS ANS LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE FAIT SEMBLANT DE NE PAS RETROUVER LES ARCHIVES DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . CETTE MAUVAISE FOI SOULIGNE L ' INUTILITE DES GUILLEMETS MIS PAR LE PREMIER MINISTRE ( CADA ) DANS SON AVIS DU 7 NOV 2019 ( PJ . 2 ) . PS : JE PROFITE DE CE COURRIER POUR RAPPELER UNE DEMANDE ANCIENNE : LA MISE A DISPOSITION DU GRAND PUBLIC D ' UNE NOTICE EXPLIQUANT LE MODE D ' ALIMENTATION GENERALE DU FICHIER PUBLIC INFORMATISE DE LA SALLE DE LECTURE ( rue d ' aulnois ) , EN PARTICULIER POUR LA SERIE W ET L ' EVENTUELLE CONSULTATION SUR INTERNET DE L ' INTEGRALITE DE CE FICHIER INFORMATISE DE LA RUE D ' AULNOIS .
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