ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
DOSSIER N° 2002388 - 1 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MEUSE ( MPTM ) . DANS SON MEMOIRE , DATE DU 2 NOV . 2020 , LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE CHERCHE A S ' APPUYER SUR UN AVIS DE LA CADA DU 27 SEPT . 2018 . …… LE 27 SEPT . 2018 LA CADA RECONNAIT N ' AVOIR " PAS PRIS CONNAISSANCE " DES DOSSIERS ………. L ' AVIS DU 27 SEPT 2018 NE CONCERNE EN RIEN " LES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE " , DEMANDE QUE , DEPUIS ENVIRON DEUX ANS , LE DEPARTEMENT FAIT SEMBLANT DE NE PAS COMPRENDRE : DEUX LIASSES PLUTÔT QUE TROIS , QUE L ' HÔTEL DU DEPARTEMENT A SANS DOUTE REFUSE DE VERSER ( en serie w ) AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES , RUE D ' AULNOIS ……… CETTE RETENTION POUR " LES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE " , EN 2020 , RAPPELLE LA MÊME RETENTION CITEE PAGE 4 DU JUGEMENT 1800273 - 3 DU 21 JANVIER 2020 POUR LES PETITIONS SUSCITEES FIN 1990 - DEBUT 1991 PAR LE CONSEIL GENERAL A L ' ENCONTRE DE L ' ARCHIVISTE DEPARTEMENTAL . LES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE VIENNENT EN 2020 POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY .
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