ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
LETTRE DU 2 DECEMBRE 2022 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE . . // REF . AVIS 20225299 DE LA CADA , RECU LE 03 OCTOBRE 2022 . OBJET : MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE , SOUS LE PRESIDENT REMI HERMENT . . // PJ . LETTRE DU 23 NOVEMBRE 2022 DE LA MAIRIE DE TOUL ( 54 ) . MAIRIE QUI ME PARAIT PLUS FRANCHE QUE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE . ........................ A CE JOUR JE NE CROIS PAS A LA BONNE FOI DE LA CADA . L ' AVIS DE LA CADA RECU LE 03 OCTOBRE 2022 PARLE DE DOCUMENTS , EVENTUELLEMENT ( ? ) JUDICIAIRES , POSTERIEURS A LA DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL , DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . JE CONFIRME DONC MA DEMANDE , QUI REMONTE A FIN 2017 , D ' AVOIR COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ANTERIEURS AU 26 NOVEMBRE 2002 ET QUI ONT SERVI A ASSEOIR LA DELIBERATION ADMINISTRATIVE DU 26 NOVEMBRE 2002 ..................... AVEC MES REMERCIEMENTS ANTICIPES POUR VOTRE TRANSMISSION , A MES FRAIS , JE VOUS PRIE ....................... LA LETTRE DU 23 NOVEMBRE 2022 DE LA MAIRIE DE TOUL , SIGNEE PAR LE MAIRE ALDE HARMAND : " objet : archives - affaire j.gossot ........................ par courrier en date du 7 novembre 2022 , vous sollicitez des informations concernant les archives municipales relatives a l ' affaire des fausses factures du temps de monsieur jacques gossot , maire de la ville de toul ; les cotes sont referencees sous le cadre d ' archivage de 1926 , et non w . seules deux cotes font mention de ce dossier : 1 C 9 : revue de presse , affaire gossot ( 1989 - 1992 ) . 1 D 107 : conseil municipal , rapports et documents classes par seance , arrête delegation du maire aux adjoints ( retrait ) , affaire gossot : suppression indemnite fonction du maire ( 1990 ) . Si vous souhaitez consulter ces documents , je vous prie de prendre rendez- vous avec la direction des affaires generales au 03 83 63 70 00 . Pour toute demande au fond du dossier , je pense qu ' il vous faudrait contacter les archives des juridictions concernees , a savoir de nancy , colmar et metz , qui ont ete saisies successivement jusqu ' a la cour de cassation ; regrettant de ne pouvoir vous aider davantage dans votre recherche ...............