ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
A L ' AUDIENCE DU VENDREDI 22 MARS 2024 DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR - LE - DUC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE AVAIT ENVOYE UNE REPRESENTANTE , MME PASCALINE ...........X ............. QUI A CONTESTE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR - LE - DUC AU PROFIT DE CELLE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY .. INTERROGEE DE FACON PRECISE SUR LA LOCALISATION DES DOSSIERS DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE , LA REPRESENTANTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL , MME PASCALINE .........X......... DONC , ELUDE TOTALEMENT LA QUESTION , REFUSANT DE DIRE SI CES DOSSIERS SONT CONSERVES A L ' HÔTEL DU DEPARTEMENT , PLACE FRANCOIS - GOSSIN OU AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES , ROUTE D ' AULNOIS
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