ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
AVANT LE PRONONCE DU JUGEMENT DE DECEMBRE 2021 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY , LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A RECONNU L ' EXISTENCE D ' UNE DELIBERATION ASSEZ RECENTE ( 26 NOVEMBRE 2002 ) SUR LES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . CETTE DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 A ETE PRISE SOUS LA PRESIDENCE DE BERTRAND PANCHER , QUI A ETE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE DE MARS 2001 A MARS 2004 , SOIT PENDANT 3 ANS .................... LE DELAI D ' INACTION ( 2002 - 2022 ) DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REND PLUS AMUSANT L ' AVIS N° 20193738 DE LA CADA / commission d ' acces aux documents administratifs EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2019 . ............... LA CADA FAIT SEMBLANT DE S ' INTERROGER " LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A INDIQUE A LA COMMISSION QUE LA DEMANDE INITIALE DE MONSIEUR MAUDUECH PORTAIT SUR LE VERSEMENT DE DEUX DOSSIERS DE MARCHES PUBLICS AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES , ET NON SUR LA COMMUNICATION DE CES DOSSIERS " .................. L ' AMUSEMENT DU LECTEUR AUGMENTE QUAND LA CADA POURSUIT : " EN OUTRE LE PRESIDENT ( du conseil departemental ) ESTIME QUE CES DOSSIERS NE SONT PAS IDENTIFIES AVEC SUFFISAMMENT DE PRECISION POUR PERMETTRE DE DONNER UNE REPONSE A LA DEMANDE DE MONSIEUR MAUDUECH "
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