ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 15 AVRIL 2023 AU TA DE NANCY / tribunal administratif . OBJET : MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . PJ DEUX : LETTRE DE LA CADA , 11 MARS 1986 N° 22321 . " EST REPUBLICAIN " 31 AOUT 2022 ................ // LE 11 MARS 1986 LA CADA / " commission d ' acces aux documents administratifs " CONSTATE LA DESTRUCTION D ' UN DOCUMENT PAR LE PREFET + MAURICE SIEGEL , AUPARAVANT " COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE " DANS UNE AFFAIRE QUI N ' A RIEN A VOIR AVEC LES " MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE " SAUF EVENTUELLEMENT " LA DISPARITION DE L ' AUTORITE DE L ' ETAT " COMME DISAIT EN 2004 LE JUGE DE LA BRIGADE FINANCIERE DE PARIS JEAN - MARIE D ' HUY .
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