ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 1 ER FEVRIER 2022 SIGNEE PAR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES . DOMINIQUE ROGUEZ // DOSSIER SUIVI PAR BRUNO BAUMANN . // OBJET : VOTRE LETTRE DU 2 2 JANVIER 2022 . // J ' AI BIEN RECU VOTRE COURRIER DU 22 JANVIER 2022 . VOUS ME DEMANDEZ DE VOUS INDIQUER SI LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A FAIT L ' OBJET D ' UN JUGEMENT CONSECUTIF A SA DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 . IL EST IMPOSSIBLE DE SATISFAIRE A VOTRE DEMANDE D ' INFORMATION QUI N ' EST PAS DE LA COMPETENCE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES GRAND EST . JE NE PEUX QUE VOUS CONSEILLER DE VOUS ADRESSER AUPRES DES JURIDICTIONS COMPETENTES CONCERNANT CETTE AFFAIRE .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog