ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
COURRIEL DU 16 NOVEMBRE 2016 DES AD 54 // EN REPONSE A VOTRE COURRIEL EN DATE DU 29 OCTOBRE 2016 , SACHEZ QUE LES MINUTES ET DOSSIERS CORRECTIONNELS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET DE LA COUR D ' APPEL DE NANCY POSTERIEURS A 2000 N ' ONT PAS ETE VERSES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES . AINSI QUE VOUS EN A FAIT PART MME SANDRA MUNIER , DIRECTRICE DU GREFFE EN CHARGE DE LA CHAÎNE PENALE , C ' EST A LA COUR D ' APPEL QU ' IL CONVIENT DE VOUS ADRESSER POUR OBTENIR LES REFERENCES DU DOSSIER POUR LEQUEL UNE DEMANDE DE DEROGATION DEVRA ÊTRE INSTRUITE . LES FORMULAIRES SONT EN LIGNE SUR NOTRE SITE INTERNET .
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