ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 5 AVRIL 2023 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . // OBJET : MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . ACCES AUX ARCHIVES .. // REF " GLADIUS CUSTOS LEGIS " . // LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY VIENT DE ME TRANSMETTRE UNE ORDONNANCE QUE JE SOUHAITE CONTESTER ................ JE N ' AI PAS DEMANDE AU TA DE ME COMMUNIQUER LES ARCHIVES RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE , MAIS DE SANCTIONNER LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE QUI REFUSE DE COMMUNIQUER CES ARCHIVES . ............... ARCHIVISTE DEPUIS PLUS D ' UN DEMI - SIECLE ( 1972 - 2023 ) JE SAIS DISTINGUER ENTRE L ' ADMINISTRATION ( CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE ) QUI PRODUIT LES DOCUMENTS ET LE TRIBUNAL CHARGE DE VEILLER A LEUR COMMUNICATION . JE VAIS DONC DEPOSER UN NOUVEAU RECOURS , DANS UNE RECHERCHE QUI DURE DEPUIS ENVIRON CINQ ANS .
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