ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY ADOPTE LE QUALIFICATIF " TRUQUES " QUE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL VOULAIT REJETER . LE 20 DEC 2021 LE JUGEMENT DU TA DE NANCY RIDICULISE LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES POURTANT PLACEES SOUS LES ORDRES DU PROF D ' HISTOIRE JERÔME DUMONT , ANCIEN RESPONSABLE DU SERVICE EDUCATIF DE FLEURY - DEVANT - DOUAUMONT : " IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QU ' APRES AVOIR VAINEMENT DEMANDE AU DEPARTEMENT DE LA MEUSE DE LUI COMMUNIQUER TOUS DOCUMENTS RELATIFS AUX " MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE " , M. MAUDUECH A SAISI LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ( CADA ) EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L ' ADMINISTRATION . LA CADA A RENDU UN AVIS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2019 AUX TERMES DUQUEL ELLE A CONSIDERE QUE CETTE DEMANDE , QUI PORTAIT SUR LE VERSEMENT DE DEUX DOSSIERS DE MARCHE PUBLIC AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET NON SUR LA COMMUNICATION DE CES DOSSIERS , N ' ETAIT PAS SUFFISAMMENT PRECISE POUR PERMETTR A L ' ADMINISTRATION D ' Y REPONDRE UTILEMENT ET QU ' ELLE ETAIT PAR CONSEQUENT IRRECEVABLE ............. " ( ndlr : montrez ce jugement a un cheval de bois et il vous administrera une ruade ..... en tout cas le tribunal administratif ne retient pas l ' argument avance par le conseil departemental : il s ' agirait de documents judiciaires et non de documents administratifs ) . DETAIL AMUSANT LE TRIBUNAL PREND SOIN DE PRECISER QU ' IL COMMUNIQUE LE JUGEMENT SUR LES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE A LA PREFETE PASCALE TRIMBACH , LAQUELLE DEPUIS DES MOIS REFUSE MALGRE L ' AVIS DE LA CADA DE COMMUNIQUER LE DOSSIER DE L ' INAUGURATION DU CMP / DE VERDUN centre mondial de la paix PAR LE PREMIER MINISTRE EDOUARD BALLADUR
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog