ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
J ' APPELLE " JUGEMENT DU 1 ER AVRIL " CELUI DU 30 MARS 2023 RECU LE 1 ER AVRIL COMME LES POISSONS . .................. LA LETTRE DU 10 JUIN 2021 EST SIGNEE PAR MR AHMED CHAÏB , GREFFIER EN CHEF . LE 10 JUIN 2021 LE GREFFIER EN CHEF SEMBLE VOULOIR EVITER DES SOUCIS AUX MAGISTRATS . IL ECRIT : " PAR COURRIERS PARVENUS LES 6 AVRIL , 18 ET 21 MAI 2021 , VOUS APPELEZ L ' ATTENTION SUR CE QUE VOUS APPELEZ " LES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE " . . JE VOUS PRECISE QUE , D ' UNE PART , VOS ENVOIS SUCCESSIFS ET REPETES NE CONSTITUENT PAS DES REQUÊTES TEL QUE PREVU PAR LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE ET QUE , D ' AUTRE PART , LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF N ' EST PAS COMPETENT . ( ndlr : le ta de nancy a fini par rendre un jugement le 31 MARS 2023 ) . IL VOUS APPARTIENT , SI VOUS ESTIMEZ DEVOIR LE FAIRE , DE SAISIR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TERRITORIALEMENT COMPETENT ( donc : bar - le - duc ) . JE VOUS PRECISE PAR CONSEQUENT QUE PLUS AUCUNE REPONSE NE VOUS SERA FAITE A CE SUJET . " . ( ndlr : je me souviens que dans l ' " est republicain " le procureur , parlant d ' herve droitcourt , le fils du depute +andre droitcourt le traitait de " fils a papa incompetent " )
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