ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 22 OCT . 2022 . R HÔNE . DES NOTAIRES CONDAMNES APRES LA VENTE D ' UNE MAISON EN ZONE POLLUEE . DEUX ETUDES DE NOTAIRES ET UN VENDEUR ONT ETE SOLIDAIREMENT CONDAMNES PAR LA COUR D ' APPEL DE LYON A PAYER PRES DE 900 000 EUROS DE DEDOMMAGEMENTS AUX ACQUEREURS D ' UNE MAISON CONSTRUITE A GREZIEU - LA - VARENNE ( rhône ), SUR UN TERRAIN POLLUE PAR UNE ANCIENNE ACTIVITE INDUSTRIELLE DE BLANCHISSERIE . CONTRAIREMENT AU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE , LA COUR D ' APPEL ESTIME QUE LES NOTAIRES N ' ONT PAS MENE LES RECHERCHES NECESSAIRES .
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