ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
JE CONTINUE A NE PAS PENSER CREDIBLE L ' " ARGUMENTATION " DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A PROPOS DE LA CONSULTATION PAR LE GRAND PUBLIC DES DOSSIERS DE CONSTITUTION DES VERSEMENTS EN SERIE W , DANS LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES EN PARTICULIER ( documents postérieurs a 1940 ) . ………. LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY , DANS SON JUGEMENT N° 1800273 - 3 DU 21 JANVIER 2020 , AVANCE QUE CETTE CONSULTATION ………… PORTERAIT ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DES FONCTIONNAIRES PRODUCTEURS DES DOCUMENTS A ARCHIVER ……… ON PEUT DONC VOIR UNE FORME MODERNE DE MISE AU PILORI DANS LE FAIT QU ' IL Y A ENCORE 18 MOIS ENVIRON LA POLICE MUNICIPALE INSTALLAIT PUBLIQUEMENT UN PAPILLON DE PAPIER , DE COULEUR , SUR LE PARE - BRISE D ' UNE VOITURE MAL GAREE …. LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY DOIT VOIR DANS CE PROCEDE UNE STIGMATISATION DU CONDUCTEUR ……… SI LE PAPILLON PAPIER PUBLIC A ETE REMPLACE PAR UN FLASH ELECTRONIQUE PLUS DISCRET , C ' EST POUR GAGNER DU TEMPS ET NON POUR PROTEGER LA VIE PRIVEE DES CONDUCTEURS .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog