ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP 8 MAI 2017 . LES PARENTS DE GUILLAUME ONT ACHETE LE TERRAIN EN 2015 . " UN GRAND TERRAIN SUR LEQUEL IL Y AVAIT UNE MAISON ET UN PARC DERRIERE AVEC LA PLACE POUR CONSTRUIRE UNE DEUXIEME MAISON . A LA SIGNATURE DU COMPROMIS EN MAI 2015 , LE NOTAIRE DEMANDE LE CERTIFICAT D ' URBANISME . CELUI - CI EST DELIVRE LE 8 JUIN , SIGNE PAR DANIELLE BOUVIER , MAIRE , INDIQUANT QUE LE TERRAIN EST EN ZONE UA CONSTRUCTIBLE . LES ACQUEREURS EN RECOIVENT UN SECOND EN JUILLET " HORS DELAI LEGAL " , INDIQUENT - ILS , DECLARANT LE TERRAIN EN ZONE NJ NON CONSTRUCTIBLE . " ON ETAIT SUR LE POINT DE SIGNER L ' ACTE DE VENTE ET NOUS AVIONS 10 °/° DE PENALITES EN CAS DE DEDIT , ON S ' EST DIT QU ' ON ACHETAIT ET QU ' ON VERRAIT BIEN " . L ' ACTE DE VENTE EST SIGNE LE 5 AOUT SANS QUE LA COMMUNE EXERCE SON DROIT DE PREEMPTION ET LE PERMIS DE CONSTRUIRE EST DEPOSE DEBUT NOVEMBRE 2015 . LA MAIRIE DEMANDE D ' ABORD UNE PROLONGATION DU DELAI LEGAL JUSQU ' AU 3 MARS 2016 , PUIS UN SURSIS A STATUER DE DEUX ANS JUSQU ' A APPROBATION DU PLU . EXCEDES PAR CES RETARDS SUCCESSIFS , LES EPOUX DELLENBACH PORTENT LE LITIGE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY OU IL EST TOUJOURS EN COURS D ' INSTRUCTION . ENTRE - TEMPS , LE PROJET DE PLU EST ADOPTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN OCTOBRE 2016 , RENDANT INCONSTRUCTIBLES 2900 M2 SOIT LES 2 /3 DE LA PROPRIETE ET VIENT D ' ETRE SOUMIS A L ' ENQUETE PUBLIQUE . LE COMMISSAIRE - ENQUETEUR DOIT REMETTRE SON RAPPORT PROCHAINEMENT . LE MAIRE , CONTACTE PAR NOS SOINS N ' A PAS SOUHAITE S ' EXPRIMER , S ' AGISSANT D ' UNE PROCEDURE EN COURS .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog