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ART et ARCHITECTURE. TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES , MEUSE et FRANCE ENTIERE

ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE

LOI ROSSINOT 1995 DISTRICTS COMMUNAUTES URBAINES

12.03.2013 …

Par archi-meuse55

ARCH     NAT         VT       20030303      LOI      95    -      1350     DU    30   DEC      1995       TENDANT       A   FACILITER        LA     TRANSFORMATION     DES   DISTRICTS        EN       COMMUNAUTES       URBAINES               VT         20030303

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