ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 14 AOUT 2022 .RETRAIT RAPIDE DES CONTENUS TERRORISTES SUR LE WEB : LA LOI JUGEE CONFORME . LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A DONNE SON FEU VERT SAMEDI A LA PROPOSITION DE LOI LREM , ADOPTEE FIN JUILLET ET PREVOYANT DE CONTRAINDRE EDITEURS ET HEBERGEURS DU WEB A RETIRER DES CONTENUS DITS TERRORISTES DANS L ' HEURE . LES SAGES ETAIENT SAISIS PAR DES DEPUTES DE LA FRANCE INSOUMISE SUR CE TEXTE QUI ADAPTE UN REGLEMENT EUROPEEN ET REPREND POUR PARTIE L ' UNE DES DISPOSITIONS PHARE DE LA LOI AVIA , LARGEMENT RETOQUEE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN JUILLET 2020 . LE REFUS DE SE PLIER AU RETRAIT DE CES CONTENUS EST PASSIBLE D ' UN AN D ' EMPRISONNEMENT , 250 000 EUROS D ' AMENDE ET PEUT , EN CAS EXTRÊME , ALLER JUSQU ' A 4 °/° DU CHIFFRE D ' AFFAIRES DE LA PLATEFORME NUMERIQUE
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