ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP 20 DEC 2017 . // LACHAUSSEE ( MEUSE ) L ' EX - MAIRE CONDAMNE . POURSUIVI POUR PRISE ILLEGALE D ' INTERÊT , GERARD PELTRE SE VOIT INFLIGER UNE PEINE DE SIX MOIS AVEC SURSIS , AVEC TROIS ANS DE PRIVATION DES DROITS CIVIQUES . COUPABLES . RENDANT SA DECISION DANS L ' AFFAIRE EXAMINEE LE 7 NOVEMBRE DERNIER , LE TRIBUNAL DE BAR - LE - DUC A CONDAMNE L ' ANCIEN MAIRE DE LACHAUSSEE , GERARD PELTRE , ET SON EX - PREMIER ADJOINT , VINCENT CUNY . LE PREMIER ECOPE D ' UNE PEINE DE SIX MOIS DE PRISON AVEC SURSIS ET TROIS ANS DE PRIVATION DES DROITS CIVIQUES , LE SECOND DE TROIS MOIS AVEC SURSIS ET DEUX ANS D ' INTERDICTION DES DROITS CIVIQUES . UN JUGEMENT A MI - CHEMIN ENTRE LE REQUISITOIRE DU PARQUET ET LA RELAXE PLAIDEE PAR LES AVOCATS DE LA DEFENSE . LA RECEPTION DE PARTIE CIVILE DE LA MAIRIE DE LACHAUSSEE ACCEPTEE , LES DEUX HOMMES SONT CONTRAINTS A PAYER SOLIDAIREMENT LES SOMMES DE 4 187 , 13 EUROS POUR LE PREJUDICE MATERIEL ET 1000 EUROS AU TITRE DE L ' ARTICLE 75.1
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