ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS , 21 FEV . 2018 - JUIN 2021 . // DEUX AFFAIRES IMMOBILIERES 2006 - 2020 . VENTE PAR PATRICK MAGOT ( 2005 ) . GM C/ CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE . . " LA COUR DE CASSATION N ' A JAMAIS INDIQUE LA DATE DE LA LA FIN DE L ' INSTRUCTION . PENDANT QUATRE MOIS J ' AI CONTINUE A DOCUMENTER LA COUR DE CASSATION...... INUTILEMENT . PENDANT L ' INSTRUCTION J ' AI DIT ET AI INSISTE SUR CE POINT , AVOIR RECU LE 28 FEVRIER 2018 DU TGI DE NEVERS ( CABINET DU JUGE D ' INSTRUCTION ) UNE ENVELOPPE POSTEE A NEVERS LE 21 FEVRIER 2018 , LE CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI . CETTE LETTRE NON DATEE ( CACHET " DU 21 FEV . 2018 ") CONTENAIT UN CD ROM MONTRANT , DANS LEUR INTEGRALITE , LES DEUX ( 2 ) DOCUMENTS FALSIFIES EN DECEMBRE 2006 PAR MB JUGE AU TGI DE NEVERS ) .
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