ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EGALITE DES ARMES . ORDONNANCE DE NON - LIEU , EN DATE DU 17 MARS 2017 , DU DOYEN DES JUGES D ' INSTRUCTION DE NEVERS . // CETTE ORDONNANCE VISE UN REQUISITOIRE DONT LES MOTIVATIONS NE M ' ONT PAS ETE COMMUNIQUEES . ELLES DOIVENT EXISTER . AUTREMENT CE REQUISITOIRE DE MME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SERAIT UNE INTERVENTION SANS INTERÊT . J ' IGNORE LE PATRONYME DE " MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE " DU TGI DE NEVERS ( 2 FEVRIER 2017 ) . // LE 28 AVRIL 2017 LE PATRONYME DU " PROCUREUR GENERAL " PRES LA COUR D ' APPEL DE BOURGES NE M ' EST PAS INDIQUE . LE PARAPHE SEMBLE L ' APPOSITION D ' UN SIMPLE TAMPON MECANIQUE . LE 28 AVRIL 2017 LE PROCUREUR GENERAL ANONYME MODIFIE " L ' ORDONNANCE " RENDUE LA VEILLE PAR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION . LA MODIFICATION CONSISTE EN L ' ADJONCTION D ' UNE INDICATION QUI VAUT DECISION ( REFUS , INTERDICTION ) . LE 28 AVRIL 2017 LE PROCUREUR GENERAL SOULIGNE SA PHRASE " CETTE DECISION N ' EST SUSCEPTIBLE D ' AUCUN RECOURS " . LE PROCUREUR GENERAL PARLE DE " L ' ORDONNANCE " DE LA VEILLE DONT , CURIEUSEMENT , LES DEUX FEUILLETS PORTENT DEUX ( 2 ) DATES DIFFERENTES ( 27 PUIS 26 AVRIL 2017 )... " ORDONNANCE " APPELEE " ARRET " DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION LE 29 SEPTEMBRE 2017 PAR LE RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL DEVANT LA COUR DE CASSATION .
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