ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 18 OCTOBRE 2016 DE LA " COUR D ' APPEL DE NANCY . TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY . . SERVICE DU PARQUET . LA DIRECTRICE DE GREFFE EN CHARGE DE LA CHAÎNE PENALE . " JE FAIS SUITE A VOTRE COURRIER DU 29 SEPTEMBRE DERNIER . LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANCY A RENDU UNE DECISION LE 18 AVRIL 2001 ( N° 1548 / 01 ) DANS L ' AFFAIRE QUI VOUS INTERESSE . CETTE DECISION A FAIT L ' OBJET D ' UN APPEL , IL FAUT DONC VOUS ADRESSER A LA COUR D ' APPEL DE NANCY POUR OBTENIR DES INFORMATIONS SUR CE DOSSIER QUI LEUR A ETE TRANSMIS " .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog