ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST MAG 11 FEV 2018 // EN FRANCE IL EST INTERDIT D ' INHUMER UN ANIMAL DANS UN CIMETIERE DESTINE AUX ÊTRES HUMAINS . L ' ARTICLE L 2223 - 3 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DEFINIT PRECISEMENT LE DROIT A SEPULTURE ET LES ANIMAUX N ' Y FIGURENT PAS . PAR AILLEURS , L ' INTERDICTION EST POSEE PAR UN ARRET EN CONSEIL D ' ETAT DATE DU 17 AVRIL 1963 . CETTE DECISION JURISPRUDENTIELLE S ' APPUIE SUR LE CAS D ' UN CHIEN , FELIX , QU ' UN COUPLE HABITANT EN GIRONDE AVAIT FAIT INHUMER DANS LE CAVEAU FAMILIAL . LE MAIRE AVAIT DONNE UN ACCORD VERBAL MAIS DEVANT LA VINDICTE POPULAIRE , IL S ' ETAIT RETRACTE PAR ECRIT . LES MAITRES REFUSANT D ' EXHUMER L ' ANIMAL , LA QUESTION FUT PORTEE DEVANT LE CONSEIL D ' ETAT QUI CONSIDERA QU ' IL ETAIT ILLEGAL , POUR UN MAIRE , D ' AUTORISER L ' INHUMATION D ' UN ANIMAL DANS LE CIMETIERE COMMUNAL . // CETTE JURISPRUDENCE REND PEU CREDIBLE LA RUMEUR , CITEE PAR L ' " EST REPUBLICAIN " ( vers 1993 ? ) SELON LAQUELLE EN 1940 DES SOLDATS COLONIAUX AURAIENT ETE ENTERRES AVEC DES CHEVAUX A SOMMEILLES ( MEUSE ) .
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