ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
JUGEMENT DU 13 OCT . 2011 DU TI DE NEVERS . PRESIDE PAR P. GRAMAIZE . EN 2009 P. GRAMAIZE ETAIT LE JME / juge de la mise en l ' etat de nevers ET M ' AVAIT REFUSE L ' ACCES A UN DOCUMENT BANAL = MANDAT 2005 DE L ' AGENT IMMOBILIER DE NEVERS ( MME CHANTAL VOGELHUT : VENTE PAR PATRICK MAGOT A GM
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