ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2017 DU TA DE DIJON : " CONSIDERANT QUE L ' INDEPENDANCE DE L ' AUTORITE JUDICIAIRE IMPLIQUE QUE LES JURIDICTIONS DE L ' ORDRE JUDICIAIRE SOIENT SEULES COMPETENTES POUR CONAITRE DES LITIGES TOUCHANT A LEUR FONCTIONNEMENT " . il ( ndlr : ce principe inquiete , car il laisse imaginer une impunite totale ) .
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