ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
L ' AFFAIRE CITEE EN REFERENCE ET CI - DESSOUS ANALYSEE A ETE ENREGISTREE AU GREFFE DE LA CAA COUR ADMINISTRATIVE D ' APPEL DE LYON LE O1 / 02 / 2022 . REQUÊTE DE M. GM DIRIGEE CONTRE L ' ORDONNANCE N° 21003105 EN DATE DU 25 JANVIER 2022 PAR LEQUEL ( sic ) LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L ' ANNULATION DE LA " VENTE FORCEE " D ' UN BIEN IMMOBILIER SIS 16 RUE CHÂTEAUBRIAND A IMPHY .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog