ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
TGI NEVERS . DOSSIER 16 / 116 DU 12 MARS 2019 . J ' ACCUSE RECEPTION DE VOTRE COURRIER EN DATE DU 12 MARS 2019 ADRESSE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS . LA MAISON A IMPHY 16 RUE DE CHÂTEAUBRIAND , A BIEN ETE VENDU ( sic ) AUX ENCHERES PUBLIQUES LE 02 MAI 2017 . LE TITRE EXECUTOIRE DU JUGEMENT AVEC LA MENTI0N DU PAIEMENT DE L ' ENREGISTREMENT AUPRES DU SERVICE DES IMPÔTS A BIEN ETE REGLE PAR L ' ADUDICATAIRE . TOUTEFOIS , JE NE SAIS PAS A SI LE TITRE EXECUTOIRE A DE FAIT L ' OBJET D ' UNE PUBLICATION DE LA PART DE L ' AVOCAT DE L ' ADJUDICATAIRE . AUSSI JE VOUS INVITE A CONTACTER MAITRE PROVOST MAGALIE AVOCATE AU BARREAU DE NEVERS POUR ECLAIRCIR CE POINT ET INFORMER LE SERVICE DES IMPÔTS QUI VOUS RECLAME LES SOMMES AFFERENTES A CE BIEN . JE VOUS INVITE EGALEMENT A PRENDRE ATTACHE AVEC UN AVOCAT , SI VOUS DEVEZ ENGAGER DES POURSUITES CONTRE LE NOUVEAU PROPRIETAIRE DU BIEN . "
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