ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP 20 DEC 2017 . // LE PROBLEME RESIDAIT DANS LA SIGNATURE D ' UN BAIL DE LOCATION DE L ' ANCIENNE MAIRIE D ' HAUMONT - LES - LACHAUSSEE SIGNE PAR LA COMMUNE QUE DIRIGEAIT ALORS L ' INAMOVIBLE ELU ET SA SOCIETE EN CONSEIL ET ETUDE EN ENVIRONNEMENT , VALOREN . EN DIFFICULTE FINANCIERE , CETTE DERNIERE N ' AVAIT PAS PAYE DE LOYER DURANT PLUSIEURS MOIS POUR UN MONTANT D ' ENVIRON 10 000 EUROS . C ' EST LE MAIRE QUI AURAIT DÛ FAIRE LE NECESSAIRE POUR RECOUVRER CET ARGENT , CE QU ' IL N ' A PAS FAIT . LE PROCUREUR OLIVIER GLADY AVAIT DEPLORE UN MELANGE DES FONCTIONS , TOUT EN SOUTENANT QU ' ELLES " S ' IGNORAIENT " . " JE N ' AI JAMAIS DEMANDE A RETARDER L ' EMISSION DES TITRES " , S ' ETAIT DEFENDU LE PREVENU , QUI A REMBOURSE SUR SES PROPRES DENIERS UNE PARTIE DE LA DETTE DE SON ENTREPRISE LIQUIDEE . AUTRE GRIEF A SON ENCONTRE , CONCERNANT LA RECONDUCTION DU BAIL DE LOCATION LORS DE LAQUELLE , IL N ' AURAIT PAS DÛ INTERVENIR . LA , SI CELUI QUI LE SECONDAIT A LA MAIRIE SE TROUVAIT POURSUIVI , C ' ETAIT POUR UN FAUX EN ECRITURE ET USAGE , AYANT RETRANSCRIT UNE DELIBERATION APRES COUP . UNE ERREUR ET UNE FALSIFICATION EN DROIT .
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