ARCH NAT VT 20060196 ART 412 SELON EST REP 16 FEV 2012. LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A ANNULE HIER UN ARRETE DU PREFET DE LA MOSELLE DE JUIN 2010 QUI AUTORISAIT LA SOCIETE HAMBREGIE A CONSTRUIRE ET EXPLOITER UNE CENTRALE ELECTRIQUE A GAZ A HAMBACH . LE TA AVAIT NOTAMMENT ETE SAISI PAR LA COMMUNE D ' HERBTZHEIM ( BAS -RHIN ) ET L ' ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA POLLUTION DE SARREGUEMINES VT 20060196 ART 412