ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
MEMOIRE DU 6 MARS 2017 // TRAVAIL DU GREFFIER DE NEVERS ( 58 ) CABINET DU JUGE D ' INSTRUCTION . CE TRAVAIL EST EVOQUE A LA PAGE 3 ( 29 SEPT 2017 ) DE L ' AVIS DE NON - ADMISSION DU RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL A LA CC ( COUR DE CASSATION ) : LIGNES 24 - 26 . ENSUITE ( MÊME PAGE 3 , LIGNES 27 - 30 ) LE RAPPORTEUR A LA CC DECRIT LE TRAVAIL DU GREFFE DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION : " LE BORDEREAU D ' ENVOI DE LA LETTRE RECOMMANDEE DE NOTIFICATION N ' A PAS ETE RETROUVE ... " . LE 21 FEVRIER 2018 LE " SERVICE INSTRUCTION " DU TGI DE NEVERS POSTE UN " ECOPLI " NON RECOMMANDE QUE JE DECOUVRE LE 28 FEVRIER 2018 . CET ECOPLI POSTE LE 21 FEVRIER 2018 N ' EST PAS DATE . IL CONTIENT LE DOCUMENT DONT LE JUGE DU TGI DE NEVERS , FIN 2006 ( DEC . ? ) , MME MICHELE BENJAMIN NIAIT L ' EXISTENCE : NEGATION QUI DEPUIS DOUZE ( 12 ) ANS ( 2006 - 2018 ) A PROVOQUE MA CONTESTATION AUPRES D ' UNE VINGTAINE DE JUGES . " HIC JACET LEPUS " . EN FEVRIER 2018 LE GREFFIER DE NEVERS NE DATE PAS LA LETTRE QU ' IL POSTE LE 21 FEVRIER 2018 . MAIS A BOURGES ( CA ) LE MÊME DOCUMENT PORTE , SUR TROIS FEUILLETS TROIS DATES DIFFERENTES ( 26 , 27 , PUIS 28 AVRIL 2017 ) . LA MÊME DECISION EMANANT DE DEUX REDACTEURS DIFFERENTS : LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION ( R. TCHALIAN ) ET UN PROCUREUR GENERAL ... ANONYME . PAGE 2 DE L ' AVIS DU RAPPORTEUR A LA CC ( 29 SEPT 2017 ) : LE DEMANDEUR A LA CASSATION N ' EST PAS RESPONSABLE DU TRAVAIL FAIT PAR LE GR CCEFFIER PAGE 2 DE L ' AVIS DU 29 SEPT 2017 . CETTE PAGE 2 , SOUS LA PLUME DE NICOLAS BONNAL , RAPPORTEUR CC , UTILISE DEUX FOIS LES MOTS " TRANSCRIT " ( LIGNE 8 ) ET " RETRANSCRIT " ( LIGNE 23 ) . LE DEMANDEUR A LA CASSATION N ' EST PAS RESPONSABLE DU LONG DELAI ( ONZE JOURS : 11 MAI - 22 MAI 2017 ) PRATIQUE PAR LE GREFFIER DE BOURGES POUR SA " TRANSCRIPTION " ( DONC LIGNES 8 ET 22 ) . RIEN N ' EMPÊCHAIT LE GREFFIER DE CA BOURGES DE SIGNER " LA DECLARATION DE POURVOI " ( PAGE 2 DE L ' AVIS DU 29 SEPT 2017 DU RAPPORTEUR CC ) . JE REPETE NE PAS ÊTRE RESPONSABLE DES DELAIS PRATIQUES PAR LES GREFFES DE NEVERS ET BOURGES . LE RAPPORTEUR ( 29 SEPT 2017 ) DEVANT LA CC NE PEUT DONC M ' OPPOSER L ' ARTICLE 568 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DONT L ' APPLICATION RELEVAIT DES GREFFIERS DE NEVERS ET BOURGES . PUIS LE 21 NOVEMBRE 2017 , A PARIS ( CC ) L ' AVOCAT GENERAL VOIT ( LIGNE 7 DE SES CONCLUSIONS ) UN " ENREGISTREMENT " ( SIC ) LA OU LE 29 SEPT 2017 LE RAPPORTEUR AVAIT VU UNE " TRANSCRIPTION " , LE MÊME RAPPORTEUR SOULIGNANT ( PAGE 3 , LIGNES 28 - 29 ) : " LE BORDEREAU D ' ENVOI DE LA LETTRE RECOMMANDEE DE NOTIFICATION N ' A PAS ETE RETROUVE ... " .