ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
RECUE LE 26 MAI 2018 , LA REPONSE ( 18 MAI 2018 ) DU GREFFIER ( OU GREFFIERE ?) M ' ETONNE . CAR J ' AVAIS ECRIT ET A M. LE PRESIDENT DE LA COUR D ' APPEL ET A M. LE PROCUREUR GENERAL , QUE J ' IMAGINE INFLUENTS SUR LES GREFFIERS DU TGI DE NEVERS ET TI BOURGES . DEPUIS DES MOIS CES DEUX GREFFES ( TGI NEVERS ET TI BOURGES ) NE ME REPONDENT PAS . J ' AI SAISI LA CADA ( COMMISSION D ' ACEES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ) ET LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ' ORLEANS ( DOSSIER N° 1801826 -4 ) . JE DEMANDE COPIES DES JUGEMENTS : TGI NEVERS , DEC 2006 PAR MME MICHELE BENJAMIN ( A/S PATRICK MAGOT ) . - JURIDICTION DE PROXIMITE DE BOURGES . TOUS JUGEMENTS PAR MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL ( DEC 2009 ) ME CONCERNANT ( ACHAT IMMOBILIER A NEVERS FIN 2005 ) . - ARRÊT ( 2007 ) CA BOURGES PAR PRESIDENT DE CHAMBRE GILBERT PUECHMAILLE ( MAUDUECH C/ PATRICK MAGOT ) . POUR UN DOSSIER QUI DURE DEPUIS DOUZE ( 12 ) ANS LA CEDH ( STRASBOURG ) A ETE SAISIE PAR MAUDUECH : 22877 / 18 .
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