ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
LE RAPPORT IMPRIME DE LA CADA FIXE , A LA DATE DU 9 JANVIER 1986 , UNE JURISPRUDENCE : " tout document concernant un fonctionnaire lui est directement communicable ... un courrier " . IL S ' AGISSAIT D ' UNE ATTAQUE , ECRITE DONC , DE L ' ELU GERARD LONGUET ENVERS L ' ARCHIVISTE GERARD MAUDUECH PAR UNE LETTRE ADRESSEE AU CABINET DU MINISTRE DE LA CULTURE JACK LANG . EN 1986 LA CADA A AUSSI CONSTATE LA DESTRUCTION PAR LE PREFET DE LA MEUSE , MAURICE SIEGEL , D ' UNE NOTE DE CE PREFET CEDANT DEVANT LES ELUS . UN RECOURS AYANT ETE DEPOSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY , L ' " INSPECTEUR " GENERAL ETIENNE TAILLEMITTE FUT MIS EN RETRAITE ANTICIPEE PAR LE MINISTERE DE LA CULTURE ( DAF JEAN FAVIER ) . A PROPOS DE PREFET DE LA MEUSE , " GOOGLE " EN CE MOMENT ( FEVRIER 2018 ) REPRODUIT TEL ARTICLE DE LA PRESSE IMPRIMEE SIGNALANT LA SOUSTRACTION PAR LE PREFET DE LA MEUSE JEAN - FRANCOIS ETIENNE DES ROSAIES D ' UNE PIECE DANS LE DOSSIER DU PREFET DE CORSE BONNET , CELA AU SERVICE DES ARCHIVES DU MINISTERE DE L ' INTERIEUR .............................. . FIN 1990 ET DEBUT 1991 LES ATTAQUES DE GERARD LONGUET ONT ETE REPRISES PAR SON COLLEGUE , LE SENATEUR REMI HERMENT , PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE , ELU EN GRANDE PARTIE MANIPULE PAR SON DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS , JACKY WAROT . ON PEUT CONSIDERER COMME UNE CONFORTATION DE L ' AVIS DE LA CADA DE 1986 LA MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE DE L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES ETIENNE TAILLEMITTE ,LES DEUX JUGEMENTS DE DEUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DIFFERENTS , VERSAILLES ( 2000 ) PUIS 2004 ( MELUN ) ANNULANT EN FAVEUR DE GERARD MAUDUECH LA DECISION DE L ' ETAT PUIS " CONDAMNANT " ( sic ) L ' ETAT POUR AVOIR CEDE AUX INTERVENTIONS DU PRESIDENT HERMENT . L ' ETAT N ' A PAS OSE FAIRE APPEL DE SA CONDAMNATION . LES DEUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE VERSAILLES PUIS MELUN ONT CONDAMNE L ' ETAT PARCE QU ' ILS ONT ESTIME QUE L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES ARNAUD RAMIERE DE FORTANIER AVAIT EN QUELQUES SEMAINES ECRIT DEUX RAPPORTS TOTALEMENT CONTRADICTOIRES , LA CONTRADICTION ETANT PROVOQUEE PAR LE FAIT QUE L ' " INSPECTEUR " ARF AVAIT ETE PUBLIQUEMENT EXPULSE DU BATIMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE EN FEVRIER 1991 PAR LE DGSA JACKY WAROT . COMME LE PRESIDENT REMY HERMENT ET SON DIRECTEUR JACKY WAROT ONT ENSUITE ETE CONDAMNES A LEUR TOUR EN CORRECTIONNELLE ( MARCHES PUBLICS TRUQUES ) , PEINES CONFIRMEES EN APPEL ( A NANCY ) ON PEUT PENSER QUE LA SEANCE DE LA CADA DU 9 JANVIER 1986 A ETE ENSUITE APPROUVEE SEPT ( 7 ) FOIS , DE 1986 A 2004 . EN 2017 LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE , CLAUDE LEONARD , SENATEUR SUPPLEANT DE GERARD LONGUET A PRIS UN ARRÊTE POUR INTERDIRE PENDANT UN MOIS L ' ACCES DE LA SALLE DE LECTURE DES ARCHIVES A GERARD MAUDUECH .