ARCH NAT 20060196 ART 411 EST MAG 13 NOV 2011 LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2012 A DECLENCHE UNE LEVEE DE BOUCLIERS A GENNES ( DOUBS ) UN PETIT VILLAGE SITUE AU - DESSUS DE BESANCON . LE SITE SEVESO IMPLANTE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ENTRAINE DE LOURDES CONTRAINTES