ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MAIL PAR HENRI HOURS , DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU PUY - DE - DÔME : " DANS VOTRE MAIL DU 16 AVRIL 2014 VOUS NOUS AVEZ DEMANDE SI NOUS CONSERVIONS DES DOCUMENTS CONCERNANT LA PROCEDURE INSTRUITE EN COUR DE JUSTICE CONTRE FRANCIS BAUER , SOUS - PREFET DE VERDUN . J ' AI L ' HONNEUR DE VOUS FAIRE SAVOIR QUE NOS RECHERCHES DANS LE REPERTOIRE DE LA COUR DE JUSTICE DE RIOM SE SONT REVELEES INFRUCTUEUSES ( COTE AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES 107 W 235 ) . PAR AILLEURS CE NOM N ' PAS ETE RETROUVE DANS LES REPERTOIRES DES AUTRES JUSTICES DE LA REGION ( COTES 107 W 154 ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DE CLERMONT - FERRAND .............. 11 , REPERTOIRE DE LA COUR DE JUSTICE DE L ' ALLIER 107 W 137 ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE 107 W 197 ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DE LA HAUTE - LOIRE .
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