ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CASSATION T 1783390 // CHRONOLOGIE SELON LA COUR DE CASSATION : UN VOCABULAIRE CONTRADICTOIRE . DANS UNE BANALE AFFAIRE D ' ACHAT IMMOBILIER // PAGE 1 LE RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL ( LIGNE 17 ) CITE ( LIGNE 17 ) UN " POURVOI FORME HORS DELAI LE 15 MAI 2017 " . A LA PAGE SUIVANTE ( 2 ) LE MÊME RAPPORTEUR PRECISE ( LIGNES 7 - 8 ) LES ETAPES DE LA " FORMATION " DU POURVOI : " M. M. A FORME UN POURVOI EN CASSATION PAR COURRIER DU 11 MAI 2017 , RECU AU GREFFE DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION LE 15 MAI ET TRANSCRIT LE 22 MAI SUIVANT " . INFRA ( LIGNE 22 ) SUR LA MÊME PAGE LE RAPPORTEUR ( QUI REDIGE LE 29 SEPT . 2017 ) UTILISE DE NOUVEAU LE MOT " TRANSCRIPTION " : " IL S ' ENSUIT QU ' UN POURVOI FORME PAR LETTRE , FÛT - ELLE RETRANSCRITE SUR LES REGISTRES DU GREFFE ( DE BOURGES ) , N ' EST PAS RECEVABLE ... " . ON PEUT NOTER , AVEC UN PEU D ' ETONNEMENT , QU ' EN 2017 LE GREFFE DE BOURGES " RETRANSCRIT " COMME AU TEMPS DE JACQUES COEUR ( MORT EN 1456 ) . ON NE SCANNE PAS A BOURGES EN 2017 ? LE 21 NOVEMBRE 2017 LES CONCLUSIONS DE L ' AVOCAT GENERAL ( PHILIPPE LAGAUCHE ) REPRENNENT FIDELEMENT LA CHRONOLOGIE DU RAPPORTEUR ( 29 SEPT 2017 ) . L ' AVOCAT GENERAL EMPLOIE ( LIGNE 7 ) LE MOT " ENREGISTREE " ; MOT QUI LAISSE CROIRE A LA PRESENCE D ' UN " REGISTRE " , MAIS FAIT PLUTÔT PENSER A L ' APPOSITION SUR LE REGISTRE D ' UNE ANALYSE SUCCINCTE , NON A LA " TRANSCRIPTION " IN EXTENSO ANNONCEE SUPRA ( LE 29 SEPT 2017 ) PAR LE RAPPORTEUR . DONC EN ENVIRON DEUX MOIS ( SEPT - NOV ) LA COUR DE CASSATION A MODIFIE SON ANALYSE DIPLOMATIQUE .
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