ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ARCH NAT VT 20060196 ART 443 QUELLE EST LA DIFFERENCE ENTRE " MANDATS ELECTORAUX " ET " FONCTIONS ELECTIVES " DANS LA PHRASE : " LA LOI FAVORISE L ' EGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ELECTORAUX ET FONCTIONS ELECTIVES , AINSI QU ' AUX RESPONSABILITES PROFESSIONNELLES ET SOCIALES " ( ARTICLE PREMIER DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ) .
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