ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ORDONNANCE N° 1700811 DU 13 JUILLET 2017 . DEUXIEME CHAMBRE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON . REJETTE DEMANDE DE GM DE REMBOURSEMENT DE FRAIS D ' HUISSIER ET DE DEPLACEMENT DIVERS . LE 20 NOV 2017 LE CONSEIL D ' ETAT ( section du contentieux n° 412881 ) 4E CHAMBRE
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