ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 24 SEPT 2024 PINCEE SIGNEE PAR LA SECRETAIRE DU CONTENTIEUX VALERIE VELLA REF . CR - 2024 - 359 . OBJET REPONSE A VOTRE COURRIER DU 23 AOUT 2024 . PAR COURRIER RECU LE 23 AOUT 2024 VOUS ENTENDEZ SOLLICITER LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS QUI SERAIENT ARCHIVES AU CNSEIL D ' ETAT . COMME L ' INDIQUE MON COURRIER DU 9 JUILLET 2024 , LE CONSEIL D ' ETAT N ' EST PAS EN MESURE DE REPONDRE A VOTRE DEMANDE , FAUTE D ' INDICATION SUR LA REFERENCE DES DOSSIERS QUE VOUS SOUHAITERIEZ CONSULTER . JE VOUS INFRME QUE TOUT COURRIER ULTERIEUR QUI N 'APPELLERAIT PAS DE REPONSE DIFFERENTE DE CELLES QUI VOUS ONT DEJA ETE APPORTEES SERAIT CLASSE SANS SUITE "
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