ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
AVIS 20153697 , SEANCE DU 08 OCTOBRE 2015 , DE LA CADA . CONSULTATION DU VERSEMENT 19970387 COMPORTANT DES DOCUMENTS D ' ARCHITECTURE ET D ' URBANISME CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES . // LA COMMISSION , QUI A PRIS CONNAISSANCE DE LA REPONSE DE L ' ADMINISTRATION , CONSTATE QUE LES DOCUMENTS SOLLICITES SONT LIBREMENT COMMUNICABLES EN VERTU DE L ' ARTICLE L 213 - 1 DU CODE DU PATRIMOINE . ELLE RELEVE CEPENDANT QUE LA SALLE DE CONSULTATION DU BÂTIMENT DES ARCHIVES DU SITE DE FONTAINEBLEAU , OU ILS SONT CONSERVES , EST FERMEE EN RAISON D ' UN SINISTRE EMPÊCHANT LE FONCTIONNEMENT NORMAL DE CE SERVICE .
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