ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 18 MAI 2024 . POUR AVOIR FAIT OBSTACLE AUX MISSIONS D ' UN FONCTIONNAIRE HABILITE A RECHERCHER ET CONSTATER LES INFRACTIONS DANS LE DOMAINE DE L ' ENVIRONNEMENT , LE PREVENU EST CONDAMNE A PAYER : 1500 EUROS D ' AMENDE , 700 EUROS A CHAQUE PARTIE CIVILE , ASSORTIS DE 600 EUROS EN GUISE DE REMBOURSEMENT DE LEURS FRAIS D ' AVOCAT
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