ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST MAG 22 OCT 2017 // APRES ARTICLE DE 1917 // LE MINISTRE DE LA JUSTICE , D ' ACCORD AVEC LE MINISTRE DE LA GUERRE , VIENT DE PRENDRE UNE DECISION IMPORTANTE ET JUSTE . LES FEMMES DES ALSACIENS - LORRAINS QUI SE SONT ENGAGES VOLONTAIREMENT DANS L ' ARMEE FRANCAISE POUR LA DUREE DE LA GUERRE , EN VERTU DE LA LOI DU 5 AOUT 1914 , QUI FORMERAIENT UNE DEMANDE EN VUE D ' ACQUERIR CONJOINTEMENT AVEC LEURS MARIS LA NATIONALITE FRANCAISE , RECEVRONT DE LA CHANCELLERIE , SI ELLES EN EXPRIMENT LE DESIR , UN RECEPISSE DE CETTE DEMANDE . LA DEMANDE EST A ADRESSER A M. LE MINISTRE DE LA JUSTICE ( BUREAU DU SCEAU ). A DEFAUT DE L ' ACTE DE MARIAGE , IL FAUT JOINDRE A LA DEMANDE UNE ATTESTATION DU MARI , SUR PAPIER LIBRE , DECLARANT QUE LA DEMANDERESSE EST BIEN SA LEGITIME EPOUSE ( AVEC SIGNATURE LEGALISEE ) . LA DEMANDE , DE MÊME QUE L ' AUTORISATION MARITALE , DEVRONT PORTER L ' ETAT CIVIL DE LA FEMME ET DES ENFANTS ( PRENOMS , DATES ET LIEUX DE NAISSANCE ) . IL NE POURRA ETRE STATUE DEFINITIVEMENT SUR LA DEMANDE DE LA FEMME QU ' APRES QU ' IL AURA ETE STATUE SUR CELLE DU MARI .
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