ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP 20 SEPT 2017 // PHOTO COUL // GERARD ABBAS , LE MAIRE DE FAINS - VEEL A ANNONCE LORS DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE QUE LE PLU , LE PLAN LOCAL D ' URBANISME , FAIT L ' OBJET DEPUIS LE 24 JUIN D ' UN RECOURS GRACIEUX PAR LE PREFET DE LA MEUSE . LE CONTROLE DE LEGALITE A FORMULE 4 OBSERVATIONS . IL Y A UNE ABSENCE DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES AU DOSSIER D ' ENQUETE PUBLIQUE . LES OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE CONSOMMATION DE L ' ESPACE URBAIN ET DE LUTTE CONTRE L ' ETALEMENT URBAIN NE SONT PAS MENTIONNES DANS LE PROJET D ' AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE . IL Y A UNE ABSENCE DE COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE SUR LA DENSIFICATION DES ZONES A CONSTRUIRE : LE SCOT PREVOIT 30 LOGEMENTS A L ' HECTARE ( 333 M 2 PAR PARCELLE ) CONTRE 18 POUR LE PLU ( 585 M 2 PAR PARCELLE ° ; IL Y A EU MODIFICATION DU ZONAGE APRES ENQUETE PUBLIQUE SANS REMARQUE FORMELLE A L ' ENQUETE . EN L ' ABSENCE DU RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 27 MARS 2017 APPROUVANT LE PLU , LA COMMUNE S ' EXPOSE A CE QUE LA DELIBERATION SOIT DEFEREE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF . IL EST PRIS ACTE DU RECOURS GRACIEUX . LES DISPOSITIONS NECESSAIRES SERONT ENTREPRISES AVEC LE CONCOURS DU CABINET D ' ETUDES ENVIRONNEMENT CONSEIL POUR LA RECHERCHE D ' UNE SOLUTION COMPATIBLE AVEC LE SCOT EN LIEN AVEC LES SERVICES DE L ' ETAT .
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